Appel à projets Fédérations Hospitalo-Universitaires 2021

PRÉSENTATION

Les Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest se sont engagés depuis plus de dix ans dans une collaboration sur leurs missions hospitalo-universitaires.

Le groupement HUGO regroupe aujourd’hui les 6  CHU/CHR  de l’interrégion Grand Ouest (Angers, Brest, Nantes, Rennes, Tours, Orléans), constituée des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de Loire. Il intègre également l’Institut de Cancérologie de l’Ouest, le Centre Hospitalier du Mans et le Centre Hospitalier Départemental de Vendée.

Les ambitions partagées des partenaires académiques et hospitaliers du Grand Ouest (régions Bretagne, Centre Val de Loire et Pays de la Loire) visent à structurer la recherche médicale pour la prochaine décennie, en tenant compte des enjeux sociétaux et sanitaires identifiés au plan national et international, tout particulièrement européen.

Après avoir labellisé quatre FHU au terme d’un appel d’offre interrégional, en partenariat avec les Universités et AVIESAN et démontré leur caractère structurant en soins, enseignement et recherche, le GCS HUGO a donc été décidé de relancer en 2021 un appel à projets qui vise :

 

  • au renouvellement de la labellisation pour les FHU labellisées pour cinq ans en 2014, qui ont fait l’objet de l’évaluation externe, sur la base d’un nouveau projet

 

  • à la labellisation de 4 nouvelles FHU, constituées sur des thématiques structurées ou émergentes.

La constitution de FHU représente pour le GCS HUGO, les universités du Grand Ouest et les EPST associés via AVIESAN, une opportunité majeure de leur conférer une visibilité sur les trois dimensions des soins, de l’enseignement et de la recherche, renforçant ainsi l’attractivité des sites hospitalo-universitaires, et leurs liens par la constitution de filières thématiques intégrées.

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Vous avez des questions ? Posez les nous par courriel à contact@girci-go.org et retrouvez ici toutes les réponses aux questions posées par la communauté scientifique sur cet appel à projet.

 

MENU : ELIGIBILITEMODALITES DE SOUMISSIONFINANCEMENTSELECTION

 

ELIGIBILITE / PERIMETRE

 

  • Comment se définit une équipe , mentionnée en page 3 du guide d’instructions « La FHU est composée de un ou plusieurs pôles hospitalo-universitaires (ou éléments d’un pôle), et une ou plusieurs équipe(s) de recherche (UMR, équipes universitaires, structure fédérative de recherche). Une équipe ne peut appartenir qu’à une seule FHU » ?

    • Le terme « équipe » fait référence principalement à équipe de recherche et par extension à service hospitalier. Mais dans le cas d’une UMR ou structure de recherche disposant de plusieurs équipes distinctes, clairement identifiées dans l’organigramme de l’UMR, alors cette UMR ou structure de recherche pourra être associée à plusieurs FHU dès lors où des équipes distinctes sont associées à des FHU distinctes.
      Pour les services hospitaliers l’esprit est le même. Dans un service d’hépato gastro entérologie l’unité d’hépatologie peut appartenir à un FHU et celle d’endoscopie ou de cancérologie à une autre. Mais les mêmes médecins ne peuvent être impliqué dans différentes FHU.

       

  • Y a-t-il un intérêt à faire apparaître comme centres associés les structures du Grand Ouest non constitutives du GCS HUGO ou vaut-il mieux concentrer le partenariat sur un format plus resserré ?

    • Le cahier des charges ne prévoit pas de limite, de nombre, ni statut juridique concernant les structures associées : une FHU regroupe les structures pertinentes pour répondre à la question scientifique sous tendue par le thème de la FHU. C’est au(x) CHU coordonnateur(s) de définir ce périmètre en fonction du projet.

 

  • Est-il possible d’associer des UMR qui n’appartiennent pas à la délégation Inserm Grand-Ouest ?

    • Il est possible d’impliquer des UMR ‘hors délégation Grand-Ouest’ à une FHU, dans les mêmes conditions qu’un CHU non HUGO. Aussi, la représentation (nombre, niveau d’investissement dans les projets, …) d’UMR du Grand Ouest associées à la FHU doit être supérieure à celle d’UMR hors HUGO.

 

  • Est-il possible d’associer une équipe/structure étrangère (hors France) ?

    • Oui, il est possible d’impliquer une structure/équipe non française à une FHU, dans les mêmes conditions qu’une autre structure/équipe non HUGO. Aussi, la représentation (nombre, niveau d’investissement dans les projets, …) de structures/équipes du Grand Ouest associées à la FHU doit être supérieure à celle de structures/équipes hors HUGO.

 

  • Est-ce possible pour une équipe de recherche d’être associée à un projet de nouvelle FHU, alors qu’elle est (possiblement) également associée à une FHU qui va demander une re-labellisation ?

    • Le paragraphe 2 ‘Définition’ du guide d’instructions de l’AAP FHU s’applique à la fois aux ‘nouvelles’ et aux ‘anciennes’ FHU. La notion d’équipe’ est définie dans cette FAQ plus avant.

 

  • Une FHU peut elle inclure un réseau HUGO GIRCI comme partenaire ?

    • Un réseau HUGO / GIRCI n’a pas de personnalité juridique autre que celle du GCS et ne peut être en tant que tel une structure partenaire d’une FHU telle que décrite dans le cahier des charges.
      Le porteur de projet peut néanmoins mentionner un objectif d’ouverture vers les autres sites d’HUGO, qui pourra s’appuyer sur la dynamique de ses réseaux, que les FHU labellisées pourront naturellement solliciter.

 

MODALITES DE SOUMISSION 

 

Lettres d’intention

 

      • La LOI est-elle limitée en nombre de pages ?

        • Oui, la lettre d’intention soumise est limitée à 4 pages.
      • Pouvez-vous nous préciser les éléments attendus pour répondre à l’item : « les indicateurs de contexte du projet » ?

        • Ils consistent à rendre compte de la pertinence du projet au regard du contexte dans lequel il s’inscrit.
          Ils informent sur la situation du projet et son évolution à l’échelon de l’interrégion ou national.
      • L’item de la lettre d’intention ‘L’inscription du projet dans les axes prioritaires retenus par les établissements partenaires’ se rapporte-t-il aux axes HCERES ?

        • Ces axes prioritaires correspondent à ceux définis par l’établissement dans le cadre de l’HCERES ou au sein du site hospitalo-universitaire.
      • La coordination de la FHU doit-elle être exclusivement réalisée par un PU-PH ?

        • Le coordonnateur d’une FHU doit être un PUPH comme précisé dans le dossier de soumission.

 

Dossier complet

 

      • Des annexes particulières sont-elles attendues (si oui lesquelles) ou au contraire est-il interdit d’annexer des documents ?

        • Aucune annexe particulière n’est attendue. Cependant, les annexes pertinentes sont autorisées dans le limite de 10 pages supplémentaires.
      • Y a-t-il une trame particulière de lettre/formulaire pour les signatures et avis à joindre au dossier lors du dépôt ?

        • Le format est libre. Un document par signature / avis est attendu. Les informations suivantes doivent y être précisées : nom de la FHU concernée, titre et fonction du signataire, structure à laquelle le signataire est attaché (équipes ou services qu’il engage).
      • Quelles sont les signatures à obtenir au stade ‘dossier complet’ ?

        • Les signatures demandées dans le cadre du dossier complet revêtent un caractère essentiel. Elles permettent d’attester de l’engagement des  structures partenaires mentionnées au stade du dossier complet.
          Aussi, le guide d’instruction mentionnePour les dossiers présélectionnés et les dossiers de renouvellement, les dossiers complets devront être revêtus des signatures suivantes :– PUPH(s) coordonnateur(s) du projet– Les directeurs des UMR ou équipes de recherche universitaires concernées, c’est-à-dire la signature du directeur de l’UMR ou du laboratoire de recherche universitaire. Si l’unité ou le laboratoire comporte plusieurs équipes, il conviendra de recueillir la signature du responsable de ou des équipes participantes.– Coordonnateurs des pôles HU concernés, c’est-à-dire la signature de chaque responsable de pôle dont dépendent les services engagés dans une FHU, pour tous les CHU partenaires.

          Le dossier devra être accompagné d’un avis favorable :

          – du ou des directeur(s) général(aux) du ou des CHRU concerné(s),

          – du ou des président(s) du ou des universités concernée(s),

          – le(s) représentant(s) de(s) l’organisme(s) de recherche concerné(s).

          Pour rappel, les structures partenaires impliquées dans une FHU sont définies comme suit dans le guide d’instructions : CHU, universités, AVIESAN. Les établissements concernés sont restreint au territoire national.

          Aucune signature n’est requise pour les établissements associés (CHR, CH, CLCC, autres structures académiques, institutionnels ou économiques : entreprises, start-up, collectivités territoriales…).

 

FINANCEMENT

 

    • Le(s) CHU peuvent-ils s’associer sans s’engager financièrement ?

      • Les CHU partenaires, dont le(s) coordonnateur(s), s’engagent collectivement à financer la FHU à hauteur d’au minimum 90 000 euros par an pour cinq ans.
    • L’engagement attendu est-il le même pour tous les types de structures ?

      • Les structures associées, quelles qu’elles soient, n’ont pas d’obligation financière. Elles peuvent, si elles le souhaitent, abonder le financement de la FHU.

 

 

SELECTION 

 

Comité de labellisation

  • Quelle est la composition du Comité de labellisation qui sélectionnera les lettres d’intention ?

    • Gouvernances des partenaires :
      • le/la directeur(rice) général(e) de chaque CHU ou son représentant
      • le président de CME de chaque CHU ou son représentant
      • le doyen de la faculté de médecine ou son représentant
      • le président de chacune des universités partenaires ou son représentant
      • un représentant d’AVIESAN
    • HUGO / GIRCI :
      • le coordonnateur médical du GIRCI Grand Ouest
      • le président de la Commission d’Evaluation Scientifique du GIRCI Grand Ouest
      • l’administrateur du GCS HUGO ou son représentant
      • le président du jury (présent lors du comité qui labellisera les FHU)

 

Grille d’évaluation

  • Les membres du Comité d’évaluation disposeront-ils d’une grille d’évaluation ?

    • Les rapporteurs des projets désignés au sein du comité de labellisation disposent d’une grille d’évaluation sur la base des critères définis dans le cahier des charges.

       

DATES IMPORTANTES

Publication de l’appel à projet

08/02/2021

Date de dépôt des lettres d’intention (nouvelles FHU) - 18h

30/04/2021

Date de dépôt des dossiers complets - 18h

12/07/2021

Labellisation des FHU

01/12/2021

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